05. 61. 73. 77. 80
Avenant à la Charte Interprofessionnelle
de Mise en Marché des Porcs Charcutiers
Adoptée le 16 Juin 2011
SOMMAIRE
Article 2 : DISPOSITIF TECHNIQUE
1 – Dispositif concerné
1.1 – Le référencement du site d’élevage
1.2 – L’identification des porcs
2 – Contrôles à l’abattoir
2.1 – Référencement
2.2 – Identification
Article 3 : MODALITES FINANCIERES
3.1 – Lot d’élevage référencé
3.2 – Lot d’élevage non référencé
3.3 – Cas particulier
- Appréciation de la QUALITE de l’IDENTIFICATION
- Cas particuliers : sont considérés comme ILLISIBLES
Article 1 : OBJECTIF GENERAL
Apporter aux abatteurs de porcs (et donc aux consommateurs) des assurances sur la qualité de la viande porcine produite, particulièrement dans les domaines de la traçabilité et des bonnes pratiques d’élevage.
Article 2 : DISPOSITIF TECHNIQUE
1/Le dispositif concerne :
1.1- le référencement du site d’élevage dans
- une ou plusieurs démarches qualité :
- Porcs labels
- Porcs certifiés
- IGP, AOC Porc
- Porc Bio
- Porc Montagne
- Cahier des charges «Qualité Traçabilité»
- dans VPF (Viande Porcine Française)
Ces sites d’élevage se voient affecter un code qualité correspondant aux démarches dans lesquelles ils sont agréés.
1.2- l’identification des porcs avec l’indicatif de marquage du site d’élevage.
Celle-ci est contrôlée porc par porc au poste de pesée classement Midiporc.
2/Contrôles à l’abattoir
Le référencement est tenu à jour de façon centralisée au niveau de BDPORC et mis à disposition par Midiporc au niveau du fichier éleveur de l’ordinateur de pesée classement à l’abattoir. L’introduction de l’Indicatif de Marquage du site d’élevage fait apparaître automatiquement le référencement (code qualité) correspondant. Cette information n’est pas modifiable.
A l’abattoir, l’identification est contrôlée individuellement sur chaque porc, en distinguant :
- les identifications lisibles
- les identifications illisibles ou absentes
La grille d’appréciation (en date du 29/06/2006) jointe en annexe est utilisée en abattoir.
L’appréciation est reportée porc par porc sur le bordereau.
Article 3 : MODALITES FINANCIERES
Les porcs concernés par la +/- value qualité sont les porcs normaux ou avec saisies (majeures ou mineures) des catégories de poids Gamme, P1, P2, P3, P4, P5. (sont exclus porcs<45kg, porcs>125 kg, pifs- verrassons, animaux de réforme, morts, reste en obs..)
Lot d’élevage référencé dans une (ou plusieurs) démarche(s) qualité
 value qualité (€/kg) |
|
| Porc lisible | + 0,02 € |
| Porc illisible ou sans tatouage | – 0,01 € |
Lot d’élevage non référencé ou uniquement référencé VPF
| value qualité (€/kg) |
|
| Porc lisible | 0 |
| Porc illisible ou sans tatouage | – 0,03 € |
La +/- value qualité est calculée automatiquement pour l’ensemble des porcs concernés et est ensuite rapportée sur le bordereau, à l’ensemble des Kg du lot pour le paiement.
Dans le cas des démarches qualité non gérées sur BDPORC, l’éleveur concerné (ou son groupement) doit justifier directement auprès de l’abatteur, du référencement de son élevage, s’il veut faire valoir les accords qualité en vigueur. La +/- value qualité devra alors être calculée manuellement par les personnes intéressées.
Article 4 : DATE D’EFFET
Cet avenant à la Charte interprofessionnelle de commercialisation des porcs charcutiers, adopté le 21 Janvier 1999, modifié en Assemblées Générales de MIDIPORC du 19 Octobre 2001, du 29 juin 2006 et du 16 Juin 2011, prend effet à partir du 18 Juillet 2011.
ANNEXE
29 juin 2006
Appréciation de la QUALITE de l’IDENTIFICATION
L’identification (tatouage) doit être LISIBLE sur au moins une demie carcasse.
 |
LISIBLE |
 |
ILLISIBLE |
Cas particuliers : sont considérés comme ILLISIBLES
- les tatouages sans encre avec hématomes
- les tatouages à l’oreille
- les tatouages sur la colonne
- les accumulations de tatouages au même endroit
- les tatouages avec inversion de lettre par rapport à l’Indicatif de Marquage
(ex FR12ACB au lieu de FR12ABC) - les tatouages ne correspondant pas à l’Indicatif de Marquage